CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ÉMILIE BIANCHI

Contact : contact@artboem.com | Siret : 983 742 768 00085 | Site : www.artboem.com – Dernière mise à jour : 12/10/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art ainsi que les prestations d’animations artistiques proposées par l’artiste Émilie Bianchi, ci-après désignée « l’Artiste », aux clients professionnels et particuliers, ci-après désignés « le Client ».

Toute commande ou réservation implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.

SOMMAIRE : PARTIE 1 : VENTE D’ŒUVRES D’ART – PARTIE 2 : ANIMATIONS ARTISTIQUES

PARTIE 1 : VENTE D’ŒUVRES D’ART

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance des œuvres originales et reproductions d’Émilie Bianchi (peintures et reproductions) proposées sur le site www.artboem.com. Elles définissent les droits et obligations de l’Artiste et du Client, ainsi que le déroulement complet de la commande.

Le Client déclare :

• être majeur et capable de conclure le présent contrat ;
• agir pour son propre compte et non pour revente ;
• avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

2. Informations relatives aux œuvres

• Il est précisé si les œuvres en vente sont des originaux ou des reproductions.
• L’acquisition ne confère aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation. Toute utilisation nécessite l’autorisation écrite de l’Artiste.
• Les photographies des œuvres sont indicatives et peuvent différer légèrement de l’original (écran, éclairage, prise de vue).
• Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, les commandes étant facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.

3. Passation des commandes – Contrat de vente

• 1. Demande du Client : via le formulaire du site ou par email. L’Artiste confirme la disponibilité de l’œuvre.
• 2. Validation des informations : choix de l’œuvre, options (encadrement, offres spéciales), coordonnées complètes du Client.
• 3. Validation de la commande : confirmation du prix total TTC et des frais éventuels de livraison. Paiement par virement bancaire avant expédition.
• 4. Confirmation de paiement : les produits demeurent la propriété de l’Artiste jusqu’au paiement complet.
• 5. Annulation ou modification : impossible après validation, sauf droit légal de rétractation.
• 4. Modalités d’expédition et de livraison
• Expédition après paiement, en France et Europe.
• Produits soigneusement emballés et expédiés une fois par semaine.
• Délais de livraison indicatifs, dépendants de la disponibilité, transporteurs et période d’activité.
• Vérification obligatoire à la réception ; réserves à signaler sous 3 jours en cas d’anomalie.
• Remise en mains propres possible sur rendez-vous (secteur Fréjus / Saint-Raphaël).
• Pour toute vente hors France métropolitaine, le Client assume les droits d’importation et taxes.

5. Propriété et droits d’auteur

• Chaque œuvre originale est livrée avec facture et certificat d’authenticité.
• L’Artiste conserve les droits d’auteur. Le Client ne peut reproduire, diffuser ou exploiter l’œuvre sans autorisation.
• Le Client s’engage à nommer l’Artiste lors de toute publication personnelle.

6. Informations légales et données personnelles

• Collecte obligatoire pour traitement des commandes, factures et livraison.
• Le Client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression des données (art. 34 loi 6/01/1978).
• Les coordonnées ne sont jamais communiquées à des tiers et sont stockées sur un serveur sécurisé.

7. Responsabilité et litiges

• L’Artiste n’est pas responsable des problèmes techniques ou virus informatiques.
• Force majeure : l’Artiste ne peut être tenue responsable des événements échappant à son contrôle.
• Tout litige relève du Tribunal Judiciaire de Draguignan, France.

PARTIE 2 : ANIMATIONS ARTISTIQUES

1. Objet

L’Artiste propose des prestations d’animations artistiques à destination de professionnels et particuliers, notamment : live-painting participatif, Pauses Artistiques, ateliers, cours, démonstrations et événements artistiques.

2. Réservation et paiement

• Les prestations doivent être réservées par email ou formulaire de contact.
• La réservation est effective après accord écrit de l’Artiste et versement d’un acompte (montant indiqué selon prestation).
• Le solde devra être réglé au plus tard 15 jours avant la date de l’événement ou le jour même, selon accord contractuel.
• Cas particulier – prestations “package” sur salon ou événement : Pour toute prestation artistique vendue sous forme de package (par exemple : animation ou expérience artistique organisée chez un hébergeur partenaire dans le Var ou lors d’un salon grand public), un acompte de 50% du montant total de la prestation est exigé au moment de la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 15 jours avant la date de l’événement. Ce versement d’acompte vaut engagement ferme du Client et validation définitive de la prestation. En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé ne pourra pas être remboursé, sauf cas de force majeure dûment justifié par un document officiel.

3. Déroulement de la prestation

• Le Client s’engage à fournir ou à proposer un lieu adapté et sécurisé pour l’animation.
• L’Artiste définit le programme, le matériel utilisé et le nombre de participants, en lien avec la commande du Client.
• Tout matériel supplémentaire ou prestation complémentaire demandés par le Client peut entraîner un coût additionnel.

4. Annulation et report

• Toute annulation ou demande de report de prestation doit être formulée par écrit (par email à l’adresse : contact@artboem.com). En cas d’annulation par le Client après confirmation de la réservation, les conditions suivantes s’appliquent : Moins de 30 jours avant la date prévue de la prestation : aucun remboursement ne pourra être effectué. Entre 30 et 60 jours avant la date prévue de la prestation : un avoir pourra être proposé, à la discrétion de l’Artiste, pour une date ultérieure selon ses disponibilités. Plus de 60 jours avant la date prévue de la prestation : un remboursement partiel pourra être envisagé, déduction faite des frais de préparation déjà engagés (réservation de matériel, frais de déplacement, etc.).
• Annulation par l’Artiste : remboursement intégral ou report à une date convenue.

5. Responsabilité

• L’Artiste n’est pas responsable des dommages causés aux participants ou au matériel non fourni par elle.
• L’Artiste dispose d’une assurance multirisque professionnelle couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités artistiques et prestations.
• Le Client garantit que toutes autorisations nécessaires (lieu, sécurité, mineurs) sont respectées.

6. Droits sur les créations

• Les œuvres réalisées par les participants lors de l’animation appartiennent aux participants.
• L’Artiste peut photographier ou filmer la prestation à des fins de communication, sauf opposition écrite du Client.

7. Tarifs et facturation

• Les tarifs sont communiqués par devis par mail.
• Les prestations sont facturées selon les modalités indiquées lors de la réservation.
• Paiement par virement ou autre moyen convenu avec l’Artiste.

8. Données personnelles

• Collecte obligatoire pour gestion de la prestation et facturation.
• Le Client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression des données.

9. Litiges

Les litiges liés aux animations sont soumis au droit français et au Tribunal Judiciaire de Draguignan.

Fait à Fréjus, le 12 octobre 2025 – Pour faire valoir ce que de droit.

Émilie Bianchi – Artiste Peintre – Propriétaire du site www.artboem.com – Téléphone : 06 14 69 01 25
Courriel : contact@artboem.com

Emilie Bianchi
Artiste-Peintre
Propriétaire du site www.artboem.com
Copyright © Émilie Bianchi

L’artiste Émilie Bianchi exerce son activité sous le statut d’entreprise individuelle (SIRET : 983 742 768 00085), enregistrée en France. Les coordonnées complètes de l’entreprise figurent dans les mentions légales du site www.artboem.com