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Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente de l’artiste peintre Emilie Bianchi / Contact : contact@artboem.com / Siret : 983 742 768 00085 /EI
Ces conditions sont valables depuis la mise en ligne du site internet www.artboem.com, le 22/12/23.

Toutes les oeuvres en vente sur le site Internet sont proposées par l’artiste peintre Emilie Bianchi.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des oeuvres d’Émilie Bianchi (peintures et reproductions) proposées sur le site Internet www.artboem.com.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations d’Emilie Bianchi, ci-après dénommée “l’artiste” et ses “clients”. Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l’artiste et le client.

A ce titre, il est précisé que toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.artboem.com à la date de passation de la commande du client.

Émilie Bianchi se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les modifications étant alors applicables aux commandes passées postérieurement à la mise en ligne des CGV modifiées.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation préalable et écrite d’Émilie Bianchi prévaloir sur les CGV, de sorte que toutes les conditions contraires posées par le Client seront, à défaut d’acceptation préalable et écrite d’Émilie Bianchi, inopposables à cette dernière.

Le client déclare :
• avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;
• procéder à des achats pour son propre compte ;
• ne pas procéder à des achats d’oeuvres de l’artiste en vue de les revendre.

Il est précisé que l’ensemble des informations inscrites à la rubrique “Mentions légales” du présent site s’appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. C’est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d’effectuer tout achat.


INFORMATIONS RELATIVES AUX OEUVRES MISES EN VENTE

L’ensemble des oeuvres proposées à la vente sur le site www.artboem.com sont des peintures originales et des reproductions d’oeuvres originales d’Émilie Bianchi.

Ainsi, chaque oeuvre :
• Porte le logo BoeM Single Art (pour les reproductions seulement) ;
• est signée par l’artiste au recto
Ces mesures sont prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des oeuvres de l’artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.

L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou de reproduction à son acquéreur.
Seul l’artiste Emilie Bianchi garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

L’artiste attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue.

Émilie Bianchi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le Site Internet.


PASSATION DES COMMANDES – CONTRAT DE VENTE

Pour toute commande de produits depuis le formulaire du site Internet ou par mail, le client doit suivre les étapes suivantes :

1) Le client communique dans un premier temps avec l’artiste concernant les produits souhaités, leurs prix, et demande des informations  concernant une éventuelle livraison. Le client peut poser toutes questions lui permettant ensuite de passer commande des produits auprès de l’artiste. La communication s’effectue à travers le site internet www.artboem.com par demande écrite via le formulaire de contact ou par email : contact@artboem.com
Les œuvres font l’objet d’une description sur le site Internet. Il est rappelé que le choix et l’achat des produits se font sous la responsabilité exclusive du client. Pour toute question ou demande complémentaire, le client peut contacter directement Émilie Bianchi dont les coordonnées sont les suivantes :

Identité : Émilie Bianchi
Siret : 983 742 768 00085
Adresse : 83, impasse de la Baronne – 83370 Saint-Aygulf
Site : www.artboem.com
Téléphone : 06 14 69 01 25
Courriel : contact@artboem.com

L’artiste confirme au client la réception de sa demande et lui donne les éléments de réponse souhaités, par l’envoi d’un email, après vérification de la disponibilité de l’oeuvre.

2) Après accord des 2 parties, le client valide les indications suivantes auprès de l’artiste : précisions sur le produit souhaité (nom, offre spéciale eventuelle, produit encadré ou non encadré), sur la livraison, ainsi que les informations nécessaires à l’identification du client : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’intégralité des informations renseignées et saisies sur le site internet www.artboem.com via le formulaire de contact ou par email contact@artboem.com, de sorte qu’Émilie Bianchi ne saurait être responsable pour tout défaut de réception de courriel, retard et/ou non-conformité de livraison lié à des insuffisances ou erreurs dans les informations saisies. Une vérification de tous les éléments de la commande et de votre identité devra etre réalisée par vos soins avec précision afin de pallier à toute erreur ou oubli.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

 3) L’artiste valide definitivement la commande, le prix total toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les frais éventuels de livraison mentionnés lors de l’étape précédente. Les offres privilèges et offres spéciales sont prises en compte. En cas d’envoi, le règlement est effectué par virement bancaire avant l’envoi de l’oeuvre.
L’artiste communique ses coordonnés bancaires pour règlement par virement de la commande.

4) Le client reçoit ensuite une confirmation par mail d’acceptation de paiement de la commande. Les produits demeurent la propriété d’Émilie Bianchi jusqu’au complet paiement du prix.

5) A compter de sa validation et de la réception du règlement, la commande est soumise à Émilie Bianchi pour traitement et ne peut plus être annulée ou modifiée par le Client, sous réserve des clauses légales relatives à la faculté de rétractation.


MODALITÉS D EXPÉDITION ET DE LIVRAISON DES PRODUITS

• L’expédition sera effectuée après réception de votre paiement par virement bancaire auprès de l’artiste.
• Livraison en France et en Europe
• Les œuvres sont soigneusement emballées
• Expédition sécurisée dans un delai court qui vous sera communiqué lors de la commande : vous serez tenu informé des délais et du service de livraison dans les messages échangés avec l’artiste
• Dans le cas d’une livraison, les délais sont déterminés en fonction de la disponibilité du stock, de la nature et du volume de la commande, du temps de préparation et d’expédition de la commande et de la période d’activité. Le client est informé que les délais peuvent varier en raison d’éléments externes et placés en dehors du contrôle d’Emilie Bianchi (services postaux, transporteurs, etc.). Émilie Bianchi s’engage néanmoins à apporter tout le soin nécessaire pour livrer tant que possible les produits commandés aux délais convenus. Les envois s’effectuent une fois par semaine
• A défaut pour le client de prendre livraison des produits dans les conditions convenues, Émilie Bianchi pourra de plein droit répercuter au client l’intégralité des frais et coûts additionnels liés au réacheminement et/ou au stockage prolongé des produits.
•  Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés lors de leur réception. Le client doit notamment émettre ses réserves et ses réclamations sur le formulaire de contact sur le site www.artboem.com ou par mail contact@artboem.com, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle qu’un colis ou un emballage endommagé ou un produit manquant. Ces réserves doivent être communiquées à Émilie Bianchi dans un délai de 3 jours à compter de la livraison des produits.
• Une remise en mains propres est possible sur rendez-vous après réception de votre paiement, secteur Fréjus / Saint-Raphaël.

Pour toute vente effectuée en dehors de France métropolitaine, le client assume seul la charge et la responsabilité du paiement de tous droits d’importation et taxes qui pourraient être applicables.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales.


PROPRIÉTÉ DES OEUVRES

Chaque client achetant un produit de l’artiste recevra  :
• une facture ;
• un certificat d’authenticité signé par l’artiste (pour les œuvres originales).

Émilie Bianchi ne propose sur son site internet que des oeuvres originales peintes à la main (pièces uniques) ou des reproductions de ses oeuvres originales, signées et vendues avec facture. Certificat d’authenticité pour les œuvres originales. L’Artiste conserve la propriété inaliénable des droits d’auteur liés à l’ensemble de ses créations. 

Il est rappelé que les droits d’auteur des oeuvres proposées sur le site www.artboem.com demeurent la seule propriété de l’artiste, Emilie Bianchi, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’artiste.
L’acheteur n’a aucun droit de reproduction ou de copie, partielle ou complète de l’œuvre, que ce soit à des fins commerciales ou à des fins personnelles.
Le client s’engage à nommer l’auteur de l’oeuvre à chaque parution personnelle que ce soit sur les réseaux sociaux ou autres.


INFORMATIONS LÉGALES

La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et certificats d’authenticité, ainsi que la livraison des oeuvres.

Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande

Conformément à la loi Informatique “Informatique et Libertés”, le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de l’artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.

L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Elle s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’artiste seule.


RESPONSABILITÉ & RÈGLEMENT DES LITIGES ÉVENTUELS

L’artiste a mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données inscrites sur son propre site internet, mais ne peut contrôler les modes de fonctionnement ou contenus d’autres sites accessibles par voie de liens hypertextes. 

De même, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l’utilisation de technologies internet, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de “force majeure”.

Les ventes de produits de l’artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, ou la rupture de l’acte de vente conclu entre l’artiste et le client, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire (Draguignan).


QUESTIONS DIVERSES

Pour toute demande d’information complémentaire dont la réponse ne se trouverait pas déjà inscrite sur la présente page, merci de bien vouloir contacter directement l’artiste.

Fait à Fréjus le 22 décembre 2023,
Pour faire valoir ce que de droit.

Emilie Bianchi
Artiste-Peintre
Propriétaire du site www.artboem.com
Copyright © Émilie Bianchi